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Fiscalisation Amende Banque

Fiscalisation des amendes des Banques en Suisse

Bonne chronique et bon jugement de Mme Marie-Hélène Miauton dans Le Temps du 19 septembre 2014: Fiscaliser les amendes Les banques suisses amendées aux Etats-Unis peuvent-elles déduire le montant de la sanction de leurs obligations fiscales? Le sujet déchire la politique. Le bon sens devrait l’emporter dans cette affaire plutôt qu’un moralisme à tous crins, défend Marie-Hélène Miauton. Cela apparaît comme une évidence pour celles et ceux qui comprennent ou cherchent vraiment à comprendre les dessous de tels litiges avec les Etats-Unis.

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