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Conditions générales d’utilisation

 

1. Objet des présentes conditions générales

Le site

L’utilisation du site Web signegeneve.ch (ci-après: le « Site »), est soumise aux conditions générales
de Signé Genève (ci-après les « CGU »).

2. Acceptation des CGU et enregistrement

En utilisant les services du Site (ci-après les « Services »), l’utilisateur du site (ci-après : l’« Utilisateur ») accepte d’être lié par les CGU, indépendamment de son enregistrement sur le Site.

Si l’Utilisateur entend ne pas être lié par les CGU, il doit quitter immédiatement le Site.

L’enregistrement de l’Utilisateur est nécessaire afin de pouvoir bénéficier de certains Services.

Par son enregistrement, l’Utilisateur aura notamment la possibilité d’introduire ou de publier du contenu sous forme de liens, textes, images et vidéos (ci-après : le « Contenu ») ou de consulter les Contenus publiés par d’autres membres.
L’enregistrement est gratuit, sous réserve de publication commerciale.

Seules les personnes physiques âgées de 18 ans révolus sont autorisées à s’enregistrer. Les mineurs sont autorisés à s’enregistrer avec l’accord de leurs représentants légaux.

Lors de son enregistrement, l’Utilisateur doit remplir tous les champs du formulaire munis d’un astérisque. L’Utilisateur s’engage à conserver son mot de passe confidentiel et à ne pas le divulguer à des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable pour toute activité entreprise par son compte d’utilisateur, indépendamment que le dommage soit causé à un Utilisateur, au Site ou à un tiers.

3. Description des services

Signé Genève propose aux Utilisateurs une infrastructure technique sur laquelle ils peuvent publier du Contenu, ainsi que consulter le Contenu déjà existant. Tout le Contenu publié par un Utilisateur sur le Site est public et par conséquent peut être consulté par tous les utilisateurs d’Internet.

Le Contenu du Site n’est pas contrôlé par Signé Genève et n’est en aucun cas représentatif de son opinion.

Le Contenu publié sur le Site peut renvoyer à des sites tiers par des liens hypertextes. Ces sites tiers n’appartiennent pas à Signé Genève ni ne sont contrôlés par Signé Genève qui décline toute responsabilité pour tout dommage qui pourrait survenir en lien avec la consultation ou l’utilisation de ces sites tiers.

Signé Genève ne fournit qu’une infrastructure technique et ne vérifie pas le Contenu du Site. Cependant, les Utilisateurs ont la possibilité de marquer tout Contenu contraire aux CGU, en violation d’une quelconque disposition légale, des présentes CGU ou en cas de violation de droits de tiers.
L’Utilisateur reconnaît que le Site peut ne pas être accessible temporairement pour des raisons techniques. Signé Genève s’efforce cependant d’assurer une disponibilité maximale du Site.

Signé Genève se garde le droit de changer, modifier ou supprimer tout ou partie des Services du Site, à son entière discrétion. Dans la mesure du possible, un avis sera publié sur le Site avant toute modification majeure.

Signé Genève se réserve le droit de transmettre aux Utilisateurs des messages concernant des changements ou modifications du Site.

4. Comportement des utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur a la possibilité de mettre en ligne du Contenu, en accord avec les présentes CGU.
Signé Genève se réserve le droit de retirer, à son entière discrétion, tout Contenu violant potentiellement les présentes CGU, toute prescription légale ou potentiellement attentatoire à des droits de tiers.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à respecter la charte d’utilisation du Site (ci-après : la « Charte d’utilisation ») disponible à l’adresse suivante signegeneve.ch/charte. Cette Charte d’utilisation fait partie intégrante des présentes CGU.
En particulier, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas publier les Contenus suivants :

a) du Contenu qui viole les droits de tiers (notamment par une violation des droits de la personnalité, des droits de propriété intellectuelle ou des normes relatives à la concurrence).
b) tout Contenu constituant une atteinte à l’honneur ;
c) tout Contenu de nature érotique ou pornographique, immorale, ou choquante d’une quelconque
façon ;
d) tout Contenu politique ;
e) tout Contenu propageant des idées extrémistes, racistes ou incitant à la haine ;
f) tout Contenu inexact ou subjectif ;
g) tout Contenu qui propose des produits ou services à des fins publicitaires et qui fait de la publicité, sauf accord préalable de Signé Genève;
h) tout Contenu pouvant nuire au bon fonctionnement du Site ou au software ou hardware des Utilisateurs ou de tierces personnes.

En outre, l’Utilisateur s’oblige :

a) à publier exclusivement du Contenu pour lequel il détient une licence d’utilisation ou dont il est propriétaire ;
b) à ne pas donner des renseignements faux ou qui prêtent à confusion sur son identité, et à ne pas s’enregistrer sous une fausse identité ;
c) à assurer à titre personnel et sur son propre système informatique les sauvegardes de ses données et contributions publiées sur le Site;
d) à munir le Contenu publié uniquement avec des mots-clés et des catégories adaptés à la thématique, et à ne surtout pas insérer de mots-clés qui seraient trompeurs.
e) à ne pas utiliser des données personnelles ou d’autres informations d’autres Utilisateurs, de quelque manière que ce soit ;
f) à ne pas envoyer des messages non sollicités à un nombre élevé d’utilisateurs (spam) ;
g) à ne pas bloquer des contenus générés par Signé Genève, écraser, modifier, saturer ou intervenir d’une quelconque manière dans les pages du Site.

L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage lié à une quelconque violation des présentes CGU ou d’une violation d’une disposition légale.

5. Contenu des utilisateurs

L’Utilisateur accepte expressément que sa photo de profil, ainsi que ses nom et prénom apparaissent sur le Site.

En mettant en ligne un Contenu, l’Utilisateur accorde à Signé Genève une licence mondiale, gratuite et non exclusive sur celui-ci. Signé Genève est ainsi autorisé à utiliser le Contenu à ses propres fins, notamment à l’éditer, à le mettre à disposition de tiers, à le copier ou à le diffuser. En particulier, Signé Genève se réserve le droit de publier tout ou partie du Contenu dans divers médias, notamment des médias du groupe Tamedia (tel que la Tribune de Genève), que cela soit en ligne ou sous format papier. Signé Genève se réserve le droit d’éditer et de modifier le Contenu à son entière discrétion, ainsi que de publier conjointement à l’article la photo, les nom et prénom de l’Utilisateur qui a publié le Contenu.

L’Utilisateur accorde aux autres Utilisateurs un droit d’accès au Contenu qu’il publie sur le Site.

6. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de tout dommage qui pourrait survenir suite à son utilisation du Site, notamment par ses publications.

7. Action récursoire

Dans le cas où la responsabilité de Signé Genève serait recherchée pour raison d’un manquement d’un Utilisateur à ses obligations légales ou contractuelles, l’Utilisateur s’engage à garantir Signé Genève contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à la charge de Signé Genève.

8. Protection des données

Signé Genève collecte, utilise et traite les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Données Personnelles ») uniquement conformément aux règles de protection des données disponibles à l’adresse suivante : signegeneve.ch/charte

9. Responsabilité de Signé Genève

Signé Genève exclut toute responsabilité à l’exception du dol et de la faute grave.

Signé Genève ne procède à aucune vérification ou relecture du Contenu publié par les Utilisateurs. De ce fait, Signé Genève décline toute responsabilité à l’égard d’un Contenu qui enfreindrait les droits de tiers ou serait considéré comme illicite par une disposition légale.

En particulier, Signé Genève n’effectue aucune vérification de l’exactitude ou de la véracité des informations figurant sur le Site.

10. Résiliation, exclusion d’utilisateurs

L’Utilisateur peut décider d’effacer en tout temps son compte d’utilisateur. L’effacement des données de son compte aura lieu dans un délai de soixante jours. La résiliation peut être effectuée en utilisant le formulaire de contact, disponible sur le Site.

Signé Genève peut résilier immédiatement et sans préavis le compte d’un Utilisateur en cas de violation par celui-ci des CGU ou d’une disposition légale. Signé Genève se réserve le droit de retirer également tout Contenu qui violerait des obligations contractuelles ou légales.

En outre, Signé Genève peut décider de résilier un compte d’Utilisateur sans motif.
Dès qu’un Utilisateur a été exclu de l’utilisation des Services, cet Utilisateur n’est plus autorisé à utiliser les Services. Il ne peut plus s’enregistrer à nouveau.

11. Modification ou ajout des CGU par Signé Genève

Signé Genève se réserve le droit de modifier les CGU, en tout temps. Dans ce cas, un avis sera publié sur le Site.

L’Utilisateur, en poursuivant son utilisation des Services, consent à ces modifications. Si l’Utilisateur n’entend pas être lié par les nouvelles CGU, celui-ci doit quitter immédiatement le Site et résilier son compte d’Utilisateur.

12. For et droit applicable

Le droit suisse est exclusivement applicable.

Tous les litiges découlant des présentes CGU seront soumis aux tribunaux ordinaires de Genève, Suisse.


Règles de confidentialité

Signé Genève s’engage à protéger la sphère privée de ses Utilisateurs et à traiter les données personnelles conformément aux conditions de la loi fédérale sur la protection des données. Toute question relative à cette charte de confidentialité peut être adressée à l’adresse suivante: admin@signegeneve.ch

1. Utilisation des données personnelles

Le Site respecte les dispositions de la législation sur la protection des données mais ne peut garantir totalement la confidentialité, l’intégrité, l’authenticité et l’accès en tout temps aux données personnelles. L’Utilisateur accepte que des données personnelles puissent apparaître dans des pays qui ne disposent pas d’une législation garantissant une protection des données appropriée.

Signé Genève collecte les informations relatives à ses Utilisateurs sur le Site, à savoir :

  • login (nom de l’Utilisateur, mot de passe, etc.)
  • photo de profil
  • identité (nom, prénom, etc.)
  • coordonnées (téléphone, e-mail, SMS, etc.)
  • adresses (rue, No postal, lieu, etc.)

Signé Genève utilise les données des Utilisateurs dans les buts suivants:

  • personnalisation du Contenu et de la publication de Signé Genève
  • mise sur pied et mise à jour de profils d’Utilisateurs
  • distribution d’informations de marketing
  • établissement de rapports et de statistiques
  • publication des nom, prénom et photo de l’auteur du Contenu si celui-ci est repris par des publications du groupe Tamedia, notamment la Tribune de Genève

Signé Genève se réserve le droit de commercialiser toutes les informations dans la forme récapitulative (par ex. en tant que statistique ou rapport) ou de les transmettre à des tiers. Ce faisant, il est garanti que l’identification d’individu n’est pas possible.

2. Tracking

Pour améliorer son offre, Signé Genève collecte des données qui lui fournissent des indications sur le comportement des internautes. Ces renseignements ne permettent pas d’identifier directement des personnes à partir de ces données.

Singé Genève utilise les systèmes de tracking suivants:

Google Analytics, service d’analyse du Web de Google Inc. («Google») Net-Metrix, service d’analyse du Web de l’institut WEMPF/REMP Suisse SA, Recherches et études des médias publicitaires, Ad Management Tool.

Ces systèmes de tracking utilisent des «cookies». Ce sont des fichiers texte stockés dans l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettent une analyse de l’utilisation des sites Internet. Les informations générées par ces cookies (et qui comprennent les adresses IP des Utilisateurs) sont transférées sur un serveur central où elles sont sauvegardées. Elles sont préparées afin de déterminer le comportement de l’Utilisateur sur le Site. Il est ainsi possible d’établir des comptes rendus sur les activités qui se déroulent sur le site de Signé Genève et de fournir d’autres prestations de services en relation avec l’utilisation du site et l’utilisation d’Internet. Le cas échéant, ces informations sont transmises à des tiers, dans la mesure où cette démarche est prescrite par la loi ou bien encore lorsque le Site mandate des tiers pour les traiter. En aucun cas l’adresse IP de l’Utilisateur ne sera mise en relation avec d’autres données. Les Utilisateurs ont la possibilité d’empêcher l’installation de cookies en configurant de la manière correspondante leur navigateur. En pareil cas, il est possible que l’Utilisateur ne puisse pas utiliser intégralement toutes les fonctions de Signé Genève. En acceptant les Conditions générales de Signé Genève, les Utilisateurs acceptent que les données les concernant soient traitées conformément à la présente charte.

3. Utilisation de cookies

Pour l’optimisation de notre site Web et pour la recherche des pages, le Site des cookies. Ces derniers sont entièrement anonymes et ne contiennent aucune donnée concernant les Utilisateurs. Les cookies servent également à afficher des contenus et des publicités correspondant aux centres d’intérêt des Utilisateurs, notamment:

a) pour reconnaître des Utilisateurs qui reviennent dans un but de statistiques

b) le login automatique d’Utilisateurs enregistrés

4. Mise à jour des données

Les Utilisateurs peuvent mettre à jour ou effacer en tout temps leur profil.

Les Utilisateurs sont seuls habilités à traiter les informations les concernant. Signé Genève se réserve uniquement le droit d’effacer les comptes contenant des indications de toute évidence fausses ou d’annuler des mots de passe si l’Utilisateur le demande expressément.

5. Data Security

La protection des données a une grande importance auprès de Signé Genève. Signé Genève prend les mesures techniques nécessaires afin de garantir une transmission et une conservation sûres des données des Utilisateurs. Signé Genève utilise, pour augmenter la sécurité des données, des serveurs protégés.

6. Droit de consultation, de rectification et de suppression des données personnelles

Chaque client a le droit de demander des renseignements sur les données le concernant qui ont été traitées et peut demander que ses données personnelles soient rectifiées ou supprimées. Il lui suffit de s’adresser à admin@signegeneve.ch

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont protégées d’un traitement non autorisé par le biais de mesures d’ordre technique et organisationnel.

8. Utilisation abusive des prestations de services

En cas d’utilisation abusive des Services, en particulier en cas de soupçon de commission d’un acte répréhensible pénalement, les données peuvent être analysées en vue de clarifier la situation et, sur demande dûment justifiée, être transmises aux autorités officielles compétentes ou au tiers concerné par l’abus présumé.

9. Modifications de la charte de confidentialité

Signé Genève se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique de confidentialité et s’engage toutefois à publier immédiatement les modifications sur son Site.

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